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Fil d'Ariane
À propos de nous
Notre mission
Les agents d'appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada ont pour mission de fournir un service d'experts indépendants, impartiaux et compétents à toutes les parties, en les traitant de façon équitable et juste et ils font preuve de compréhension, de respect et de dignité à leur égard.
Notre mandat
Les agents d'appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada ont pour mandat de recevoir, d'entendre et de trancher les appels relatifs aux décisions d'absence de danger et aux instructions émises au chapitre de la santé et la sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail
Notre vision
Les agents d'appel réunis au sein du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada visent, pour réaliser leur mandat et prévenir les accidents et les maladies liés au travail :
- la compréhension, par toutes les parties, des procédures d'audience et de leurs droits;
- la tenue rapide d'audiences impartiales et équitables;
- la prestation, dans le meilleur délai, de décisions correctes, raisonnables et motivées;
- l'établissement d'une jurisprudence quant à l'interprétation et la mise en application du Code et de ses règlements.
Dans l'exercice de ses pouvoirs, le Tribunal se veut efficient, efficace, de même qu'innovateur et progressif. Le milieu de travail du Tribunal favorise le perfectionnement, le professionnalisme et le respect.
Le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada et les agents d'appel
L'évolution du rôle de l'agent d'appel
L'appel des décisions et des instructions des agents de santé et de sécurité